Que penser du jugement Apple vs Samsung ? Nous avons interrogé Florian Muller, de FOSSpatents, l’un des meilleurs spécialistes mondiaux des questions de propriété intellectuelle et de brevets, qui nous donne son sentiment, en demi-teinte, sur le procès et les demandes délirantes d’Apple. Et plus important encore, qui nous laisse entrevoir une porte de sortie à cet interminable feuilleton judiciaire.

Des demandes déraisonnables d’Apple

Bonjour Florian. Que retenez-vous du jugement du jour dans le second procès Apple vs Samsung ? Qui a gagné ?

muller Avant même que le jury ne rende sa décision, il était évident pour moi qu’elle aurait un impact très limité. Pour chacun des 5 brevets évoqués, il y avait des moyens de contournement. Si l’on essaye de comparer les querelles de brevets au football on pourrait dire ça. Si vous obtenez une condamnation pour violation de brevets sur des produits anciens, ça ressemble à un but marqué. Mais c’est en fait plutôt comme rentrer dans la surface de réparation. Ce que vous cherchez vraiment à obtenir, dans un combat entre deux énormes acteurs, c’est faire consacrer et protéger un brevet qui ne peut pas aisément être écarté dans le futur.

Lors de l’ouverture du procès, j’ai eu l’occasion d’expliquer, sur Twitter, qu’Apple méritait de gagner, mais pas pour tous les brevets qu’elle évoquait, ni pour les sommes qu’elle cherchait à obtenir (2 milliards de dollars). c’est ce qui est arrivé avec ce jugement.

Samsung a également obtenu une condamnation d’Apple pour violation de brevet, ce qui doit certainement dépiter fortement Cupertino, qui a toujours tenté de présenter Samsung comme un « voleur ». Mais de manière plus notable, ce procès a permis à Samsung et Google – les deux s’étant alliés – de limiter considérablement l’impact de celui-ci.

Comment expliquer une telle disparité entre les dommages demandés et

attribués aux parties ?

J’ai critiqué les demandes de dédommagement d’Apple, que je trouvais déraisonnables dès qu’elles ont été formulées. Je pense, en partie, qu’elles s’expliquent par le fait qu’Apple, qui a gagné un précédent procès et s’est vu attribuer 1 milliard de dollars de dédommagements en 2012, ne voulait pas que ce nouveau procès apparaisse comme moins important que celui de 2012. Mais ce dernier était différent, et portait largement sur des brevets de design, qui impliquent souvent des indemnisations plus importantes.

250 000 brevets dans un smartphone

Les avocats d’Apple avaient raison de considérer que les demandes de constatation de violation de brevets présentées par Samsung avaient pour objectifs de laisser penser que les brevets avaient nettement moins de valeur que ce qu’Apple laissait croire (NDR : Samsung demandait des dédommagements très faibles). C’est également dans cette logique que Samsung a abandonné, en cours de procès, ses demandes concernant deux brevets essentiels de transmission sans fil, alors qu’ils demandaient, justement pour ces brevets, des dédommagements plus importants (quoique moins importants que ceux demandés par Apple).

Au delà de ces questions de tactique juridique, l’essentiel de ce jugement tient au fait que les smartphones actuels comportent tous un nombre considérable d’inventions et de brevets – pas loin de 250 000 d’après une étude – et que ceux qu’Apple mettait en avant ne constituaient pas des inventions de rupture comme pouvait l’être le multitouch. À vrai dire, aucun des experts et des analystes qui ont couvert ce procès ne suivaient Apple dans ses demandes d’indemnisation.

Un dédommagement unique pour solder les comptes ?

Existe-t-il une chance que ce jugement devienne exécutoire avant le siècle

prochain ?

Dans le premier procès Apple vs Samsung de 2012, aucun dollars n’a encore changé de main, alors que le verdict remonte à août 2012. Dans ce premier procès, il faudra encore sans doute un autre procès après l’appel. Ça sera le troisième.

Pour le procès dont le jugement a été rendu aujourd’hui, il y aura appel des deux parties, mais peut être pas de second procès. Car cette fois le jury a proposé une grille précise pour estimer les dommages – ils ont précisés les dommages pour chaque produit et chaque combinaison de brevets. S’il doit y avoir un second épisode judiciaire, il sera d’un impact encore plus limité.

Apple va certainement chercher à obtenir une injonction (NDR : d’interdiction de vente des produits violant ses brevets), et Samsung peut aussi essayer de faire la même chose. Jusqu’à présent, celles-ci ont été très difficiles à obtenir, aux USA. Et même si Apple en obtenait une, le fait est que les brevets concernés peuvent être aisément contournés, et qu’aucun produit ne disparaitra de la vente, ni aucune vente ne sera perdue.

big-6

La question c’est finalement comment toute cette guerre judiciaire va se terminer. Après deux procédures aux USA et une enquête de l’ITC (International Trade Commission) qui ont débouché sur une interdiction d’importation liée au « brevet steve Jobs », que Samsung a déjà contourné, Apple n’a plus de moyen de pression sérieux sur Samsung aux USA. C’est pourtant le seul pays où Apple a gagné quelque chose avec des brevets autres que le brevet de « l’effet rebond en fin de liste ».

Aucun des procès européens n’a eu d’impact pour le moment. Par exemple,en Allemagne, toutes les 7 procédures intentées par Apple ont été rejetées ou bloquées.

C’es difficile maintenant de voir comment Apple va parvenir à faire plier Samsung. Et le plus longtemps ça prendra, le plus il y a de chance que tout ceci se termine par un accord d’échange gratuit de licence, avec, peut-être, Samsung qui paierait un dédommagement unique pour les violations antérieures des brevets design.

Arnaud joue du clavier comme d'autres du xylophone, mais le résultat demeure peu musical. Il conduit la rédac à la baguette et essaye d'éviter les fausses notes. Geek avec de la patine, il officie aussi dans la presse généraliste.

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