ic-265 Apple a finalement transigé avec le FISC italien, pour clore une procédure initiée en novembre 2013 concernant ses pratiques fiscales dans la péninsule. Cupertino a accepté de verser 318 millions d’euros pour solde de tout compte à l’administration italienne.

C’est le parquet de Milan qui conduisait la procédure, suspectant Apple d’avoir « oublié » de déclarer plus de 880 millions d’euros sur ses exercices fiscaux depuis 2008. L’agence italienne des impôts à confirmé cet accord transactionnel à la Repubblica, indiquant qu’il était conforme aux stipulations des enquêteurs. Cupertino semble donc acquiescer aux griefs qui lui étaient opposés.

Le montage est classique et pratiqué dans d’autres pays européens, que l’on imagine suivre de près la procédure italienne. Apple affecte l’essentiel de ses bénéfices à sa filiales irlandaise, peu imposée, et l’essentiel des charges à la filiale italienne, qui dès lors ne réalise quasiment aucun bénéfice.

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