Apple aurait conclu un accord transactionnel avec les services fiscaux français pour solder des arriérés d’impôts calculés sur 10 ans, rapporte Emmanuel Paquette pour l’Expansion. La Pomme verserait 500 millions d’euros pour mettre fin à l’évaluation par les services fiscaux du mode de fonctionnement d’Apple, et de ses filiales.

Négociations sur plusieurs mois

Les négociations ont commencé l’an dernier, durant plusieurs mois, avant qu’un protocole d’accord ne soit trouvé en décembre entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. Celle-ci reproche à Apple son montage financier, qui fait que sa filiale imposable en France ne réalise presque aucun bénéfices, lesquels sont transférés à son entité irlandaise, par le biais de redevances, notamment, qu’Apple France verse à celle-ci. En conséquence, la société de droit français ne payait presque aucun impôt en France, les réglant en Irlande, avec un taux très nettement inférieur.

Le poids d’Apple

Au niveau mondial, Apple a réalisé 265,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 59,5 milliards de bénéfices l’an dernier. La part de l’Europe est évidemment plus faible : Apple a réalisé, l’an passé, 62,42 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur la zone Europe (55 milliards en 2017, 40 en 2014). La part de la France n’est pas connue avec exactitude, mais sur une la base d’une simple répartition démographique, Apple réaliserait un chiffre d’affaires en France en 2018 de l’ordre de 3 à 6 milliards d’euros.

Bercy a déjà obtenu, en 2018, un accord amiable avec Amazon, qui grâce au même genre de montage financier ne payait lui non plus guère d’impôts dans l’hexagone. Le groupe a réglé 202 millions d’euros pour la période 2006-2010.

« Ajustement »

Apple a officiellement réagi a cet accord par ce communiqué, où elle évalue son poids économique dans l’hexagone et reconnait un « ajustement » de ses comptes français : « Nous sommes fiers de la contribution d’Apple à l’économie française notamment grâce aux centaines de milliers d’emplois liés à l’expansion de l’économie des applications iOS, nos centaines de fournisseurs et le renforcement de nos équipes sur le territoire. Les développeurs français ont généré 1,3 milliard d’euros à travers la vente de leurs applications sur l’App Store dans le monde entier et l’année dernière, nous avons investi un montant de 800 millions d’euros dans la sous-traitance en France. Au total, notre activité en France soutient près de 240.000 emplois sur l’ensemble du territoire. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. En tant qu’entreprise multinationale, Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ».

L’administration fiscale n’a, elle, pas fait de commentaire, sinon pour relever l’existence d’un « secret fiscal ». On ne saura donc pas, pour l’heure, si cet accord amiable aura des répercussions à l’avenir sur l’organisation fiscale d’Apple en France et en Europe.

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