L’association alter-mondialiste Attac se félicite du rejet du référé d’Apple contre elle, saluant une « victoire pour la justice fiscale ». Apple a été non seulement déboutée mais également condamnée aux dépens, en l’occurrence 200 € à verser à Attac pour ses frais de justice.

« Alors que l’évasion fiscale pratiquée par Apple affaiblit les finances publiques, il aurait été scandaleux que la justice protège Apple et épingle une association qui défend l’intérêt général, avec des actions citoyennes non violentes. Au final, non seulement les accusations d’Apple sont rejetées en bloc, – Apple « parle des “actes de vandalisme”, ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients […] sans en justifier par la production de pièces probantes », mais le tribunal confirme le caractère d’intérêt général de la campagne d’Attac », estime l’association.

Le jugement du TGI de Paris ne souffre effectivement guère de doute : « la simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association, et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale », a considéré le TGI.

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