Photo Emmanuel Maurel

Apple n’a pas eu gain de cause en référé contre Attac : les demandes d’interdire ses magasins aux membres de l’association alter-mondialiste ont été rejetées, Apple étant condamnée aux dépens. Le jugement est consultable ici (PDF).

La Pomme demandait au TGI de Paris d’interdire à l’association de pénétrer dans ses magasins hexagonaux pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction, ainsi qu’à verser à Apple 3 000 euros. Apple estimait que les manifestations d’Attac dans ses boutiques, sous le slogan « Apple paye tes impôts », constituaient notamment un préjudice commercial. L’action en justice de la multinationale contre une association risque, elle aussi, de causer de jolis dommages d’image.

La procédure en référé juge l’urgence, et ne préjuge pas nécessaire du fond de l’affaire ; pour l’heure Apple n’a pas précisé si elle comptait aller devant les juges d’instance pour une procédure classique.

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