Ça ne s’engage pas très bien pour Apple devant l’U.S. International Trade Commission, qui a à juger deux affaires différentes opposant Apple et Qualcomm. La juge MaryJoan McNamara, chargée de la première de celle-ci, vient d’estimer qu’Apple s’était rendue coupable de violation de brevet, concernant l’un des trois brevets mis en avant par Qualcomm, à savoir celui concernant la gestion et l’optimisation de la consommation électrique. Aucune violation de brevet n’a été caractérisée autour des deux autres.

À ce stade, la juge estime qu’une interdiction partielle d’importation d’iPhone peut se justifier (sans que l’on connaisse les modèles concernés), mais sa décision doit encore être avalisée en commission plénière par l’ITC.

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