Apple vient d’enregistrer un vrai revers judiciaire, dans l’une des nombreuses instances de procès qui l’oppose à Qualcomm. Un jury d’une cour du district de San Diego vient de juger qu’Apple enfreint bien les trois brevets Qualcomm : le premier qui permet à un smartphone de se connecter rapidement à Internet après sa mise sous tension, un autre qui couvre la manière dont un modem et un processeur fonctionnent ensemble pour gérer le téléchargement d’applications et un dernier qui couvre le traitement graphique et l’autonomie de la batterie.

Le jury a également décidé de donner droit aux demandes de Qualcomm, qui réclamait 31 millions de dollars, soit 1,4 $ pour chacun des 22 millions d’iPhone enfreignant lesdits brevets. Apple a été déboutée de l’argument qu’elle invoquait, à savoir que l’un de ces brevets avait été co-inventé par un de ses salariés de l’époque.

Ce matin, Qualcomm était condamné, de manière préliminaire, à verser 1 milliard de dollars à Apple, pour se conformer à un accord commercial passé avec la Pomme, prévoyant des rabais sur certaines royalties.

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