L’une des nombreuses instances judiciaires qui opposent Qualcomm à Apple vient de déboucher sur un jugement préliminaire condamnant Qualcomm à verser près d’un milliard de dollars à Apple, au titre du « rabais » que Qualcomm a consenti contractuellement à Apple. Ce jugement n’est pas définitif, et n’est pas lié à la plainte pour violation de brevets par Apple.

L’accord Apple Qualcomm de 2013

« En règle générale, les sous-traitants qui assemblent les iPhones d’Apple paient à Qualcomm des milliards de dollars par an pour l’utilisation de la technologie brevetée de Qualcomm dans les iPhones, coût que Apple rembourse aux usines sous-traitantes. Par ailleurs, Qualcomm et Apple ont conclu un accord de coopération aux termes duquel Qualcomm paierait à Apple une remise sur les paiements liés aux brevets si Apple accepte de ne pas attaquer au tribunal ni devant les autorités de régulation les pratiques de Qualcomm », explique Reuters.

Ces rabais, consentis contractuellement à Apple doivent s’appliquer, estime le juge Gonzalo Curiel de la cour du district sud de Californie. Apple a poursuivit Qualcomm il y a deux ans quand la société a cessé de payer ces rabais. La réponse de Qualcomm était qu’Apple avait incité ses sous-traitants à ne pas payer de royalties à Qualcomm, dans l’attente du jugement des procès entre Apple et Qualcomm. Certains sous-traitants ont poursuivi Qualcomm devant les autorités de régulation, notamment en Corée du Sud. Pour Qualcomm, c’est Apple qui est responsable de ces attaques, violant ainsi les termes du contrat. Apple estimait, elle, n’avoir fait que répondre aux demandes des autorités de régulation.

Match nul financier ?

C’est donc cette position qui a été retenue par le juge. Qualcomm a trouvé moyen de se féliciter de ce jugement, qui ne sera définitif qu’après la tenue d’un procès annexe, le mois prochain. Le concepteur californien a estimé que ce procès avait le mérite de « mettre en évidence le rôle d’Apple » dans les événements l’opposant aux sous-traitants de la Pomme. « Bien que la Cour ne considère pas aujourd’hui le comportement d’Apple comme une violation des promesses faites par Apple à Qualcomm dans l’accord de coopération commerciale et de brevet conclu en 2013, la mise en évidence du rôle joué par Apple dans ces événements est un développement encourageant. »

Qualcomm précise, en outre, que le milliard qu’il doit verser à Apple l’a déjà été, les sommes bloquées par les sous-traitants d’Apple avoisinant ce même milliard. Match nul financier à l’en croire.

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