Apple vient d’enregistrer un revers judiciaire devant la Cour suprême dès États-Unis. À l’occasion d’une question préjudicielle – un tribunal demandant à la plus haute autorité judiciaire du pays d’éclaircir un point de droit avant un jugement – celle-ci vient en effet d’autoriser à poursuivre Apple autour de l’obligation qui est faite aux acheteurs d’iPhone de se fournir en apps auprès du seul App Store d’Apple, et dès lors d’être soumis à la volonté, notamment tarifaire, de l’entreprise. Et ce même même si l’utilisateur achète des apps provenant de développeurs tiers, qui sont eux aussi soumis aux règles de l’App Store.

Suite à cette décision, la plainte de Robert Pepper peut continuer son chemin devant les juridictions américaines. Celui-ci estimait, en novembre denier, qu’Apple utilisait son monopole pour imposer une commission de 30 % sur les ventes, commission répercutée aux clients par les développeurs.

Si un procès devait condamner Apple pour des pratiques anti-trust sur son App Store, il obligerait l’entreprise à revoir celui-ci en profondeur. À suivre donc.

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