C’est la grosse affaire en matière d’imposition d’apple : Lucas Maestri, le responsable financier de la Pomme, sera devant la Cour de Justice européenne pour tenter de revenir sur le redressement fiscal record infligé à Apple par l’Europe. Estimant qu’Apple avait bénéficié d’un régime fiscal de faveur en Irlande, l’Europe a infligé un redressement record de 13 milliards d’euros à l’entreprise. Apple a effectivement versé ces 13,1 milliards d’euros dus à l’Irlande, plus 1,2 milliard d’euros d’intérêts sur un fonds d’entiercement, le 18 septembre 2018.

Lucas Maestri et 5 autres cadres d’Apple au Luxembourg

La juridiction étudiera la question au cours d’une audience d’appel de deux jours, à laquelle assistera M. Maestri ainsi que 5 autres cadres d’Apple. L’homme devrait reprendre les arguments de son CEO, à savoir qu’Apple paie toutes les taxes qu’elle doit, mais que c’est aux USA qu’elle doit être imposée, là où elle réalise sa recherche et développement, et génère ses plus-values.

La sanction a été prononcée en août 2016 mais depuis les choses ont évoluées : Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge des affaires de concurrence n’est plus à la Commission, tandis que les efforts de taxation de l’institution ont souffert d’un revers en février dernier, quand la Cour à annulé un jugement portant sur un arrangement du même type entre l’État Belge et BP.

À suivre.

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