Apple joue un rôle important en matière de propriété intellectuelle, possédant un vaste portefeuille de brevets, certains étant des brevets essentiels standard (standard essential patents), servant de base à des standards technologiques mondiaux. C’est d’autant plus vrai après l’acquisition, par la Pomme, de l’essentiel des actifs d’Intel en matière de modem cellulaire. La Pomme se fend, sur ce sujet, d’une déclaration affirmant son attachement au système de licences équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) en ces matières de brevets standards. Une licence FRAND est négociée en des termes qui visent à favoriser l’accès le plus large aux technologies brevetées, celles-ci étant considérées comme des standards.

Ce faisant, Apple veut se positionner en bon élève de la classe, tout en pointant du doigt Qualcomm, qui ne fait pas montre du même attachement au licences FRAND. Et la Pomme, qui a perdu son combat contre le fondeur, en sait quelque chose.

Apple désireuse de proposer ses brevets essentiels en FRAND

Apple précise qu’elle compte proposer les brevets essentiels qu’elle détient en matière de technologies cellulaires selon les termes FRAND, qu’elle présente ainsi :

  • les partenaires doivent négocier les termes de licence de manière transparente, et avec bonne volonté
  • les brevets FRAND doivent pouvoir être évalués comme les autres brevets (sur ce qu’ils apportent, et ce qu’ils rapportent)
  • Les brevets FRAND doivent pouvoir être licenciés individuellement, sans obligation de prendre des lots de brevets
  • Les détenteurs de brevets FRAND ne doivent pas, sauf cas exceptionnel, chercher des injonctions judiciaires pour faire pression dans les négociations.

Et la Pomme de conclure : « En tant qu’innovateur et concepteur de technologies normalisées, Apple reste attaché à ces principes fondamentaux de FRAND, maintenant et à l’avenir. »

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