Apple devrait fermer, dès le 12 avril prochain, ses deux Apple Store situés à l’est du Texas, Apple Stonebriar à Frisco et Apple Willow Bend à Plano. Ces deux boutiques, situées à la proximité de Dallas sont, effectivement, la « cause » de nombreux procès intentés par des Patent Troll devant les juridictions texanes très favorables à leur cause et permettant souvent des procès express. En effet, la loi américaine exige, pour pouvoir poursuivre pour violation de brevet que le défendeur ait commis des actes de contrefaçon et dispose d’un établissement stable et établi dans le district de la juridiction concernée. L’équation est donc simple : sans boutique – donc sans établissement stable – Apple ne pourra plus être poursuivi devant les juridiction du district est du Texas.

Il est cependant très vraisemblable que les procès se reportent sur d’autres États, à peine moins souples, comme le Delaware ou au nord de la Californie. Si vous voulez mieux comprendre l’intérêt du Texas pour les Patent Trolls, l’histoire de Marshall, la « capitale » des procès pour violation de brevet est édifiante.

Apple devrait, dans la foulée, ouvrir un nouvelle boutique dans un mall de Dallas, Galleria Dallas, qui ouvrirait dès le 13 avril. Les employés des 2 Apple Store appelés à fermer ont été prévenus la semaine dernière, et se sont vu proposer des offres de reclassement au sein des équipes support d’Apple, ou dans d’autres boutiques.

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