La querelle Apple vs Qualcomm continue d’enfler, avec le fondeur qui porte plainte contre Apple pour violation de brevets devant l’International Trade Commission (ITC), accusant la Pomme d’enfreindre sur un ou plusieurs points, 6 de ses brevets. Qualcomm n’y va pas par le dos de la cuillère et demande l’interdiction d’importation « des iPhone et d’autres produits aux USA » ceci « afin de stopper l’utilisation illégale et injuste des technologies Qualcomm ». Pour faire bonne mesure, la société demande également d’interdire « le marketing, la publicité et les démonstrations » des produits déjà importés aux USA. La demande est limitée aux iPhone et « autres appareils » qui n’utilisent pas les modem Qualcomm, mais Intel.

Les brevets concernés – U.S. Patent No. 8,633,936, U.S. Patent No. 8,698,558, U.S. Patent No. 8,487,658, U.S. Patent No. 8,838,949, U.S. Patent No. 9,535,490, and U.S. Patent No. 9,608,675 – tiennent évidemment aux technologies cellulaires et aux performances énergétiques lors de l’utilisation de celles-ci. Mais Qualcomm insiste : ce ne sont pas des brevets essentiels exigés pour l’accès à des standards et ne sont donc pas concernés par le concept de brevet essentiel.

Qualcomm poursuit également Apple devant la cour du district sud de Californie sur ces même motifs.

Apple de son côté a déjà fait connaitre sa position : en achetant les produits Qualcomm, elle prétend avoir « purgé » ceux-ci de leurs brevets, et ne pas avoir à payer de royalties supplémentaires, outre l’achat des pièces concernées. Quelcomm a, d’une certaine manière, reconnu la validité de l’argument puisque ses demandes ne portent que sur les modems Intel.

La situation, en tout cas, ne sort pas du cadre de l’escalade graduelle des menaces et rétorsions.

2 COMMENTAIRES

À vous la parole !

Fermer
*
*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.