La diplomatie française a enregistré un lourd revers, mardi, à Bruxelles, en échouant à faire adopter un projet de taxation européenne des grosses entreprises américaines du numérique, les fameux GAFA.

Malgré un texte fortement réduit dans ses ambitions, présenté conjointement avec l’Allemagne, l’unanimité européenne requise n’a pas été trouvée, l’Irlande, ou la Suède se montrant particulièrement réticentes à l’idée. L’Irlande ne veut surtout pas s’aliéner ses protégés fiscaux, nombreux à détenir leur siège européen dans ce pays à la taxation si élastique, tandis qu’en Suède on craint les contre-mesures de l’administration américaine, offusquée d’un projet de taxation qui vise explicitement les entreprises US.

Pour tenter d’obtenir un consensus, la France a pourtant nettement revu à la baisse ses ambitions : initialement, le pays voulait établir une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA, et plus seulement sur le bénéfice réalisé par leurs filiales européennes, qui échappent largement à l’impôt en dégonflant artificiellement ceux-ci. Généralement, la maison-mère « impose » des frais d’utilisation de marque, ou de marketing très élevés à ses filiales, les privant ainsi de bénéfices locaux, et évitant de ce fait l’impôt en Europe. Pour convaincre, et encore à moitié, l’Allemagne, le projet français s’était rabattu sur la seule taxation du chiffre d’affaires publicitaire ; mais ça n’a pas suffit à obtenir l’unanimité requise.

Bruno Lemaire, le Ministre français des finances a pris acte de ce rejet et menace désormais d’un projet de taxation purement français, appliqué à l’échelon national. Un coup de canif de plus dans l’idée d’une harmonisation fiscale européenne, qui semble chaque jour moins probable. « Je me laisse jusqu’au mois de mars prochain pour parvenir à un accord européen sur cette taxation. Si je n’y parviens pas, nous la mettrons en place à un niveau national dès 2019 », a-t-il indiqué à Reuters.

AUCUN COMMENTAIRE

À vous la parole !

Fermer
*
*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.