La commissaire européenne inflige la « troisième amende anti-trust à Google ». Cette fois, la note se monte à 1,49 milliards d’euros et sanctionne les pratiques anticoncurrentielles de Google en matière de publicités contextuelles, associées à des pages de recherche (AdSense for Search). Ces pratiques ont pris fin en 2016

« Aujourd’hui, la Commission a infligé une amende de 1,49 milliards d’euros à Google pour abus illégal de position dominante sur le marché du courtage publicitaire lié aux recherches en ligne. Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence », a indiqué Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence.

Dehors les concurrents !

Google, a utilisé, selon l’Europe, des méthodes abusives pour maintenir et renforcer sa domination sur la publicité contextuelle, en introduisant des clauses limitant la possibilité d’avoir recours à un autre intermédiaire publicitaire que Google. La Commission décrit ainsi l’évolution de l’attitude de Google :

  • à partir de 2006, Google a inclus des clauses d’exclusivité dans ses contrats. Autrement dit, les éditeurs n’étaient pas autorisés à placer des publicités contextuelles de concurrents sur leurs pages de résultats de recherche. La décision concerne les éditeurs dont les accords passés avec Google exigeaient ce type d’exclusivité pour tous leurs sites web;
  • à partir de mars 2009, Google a progressivement commencé à remplacer les clauses d’exclusivité par des clauses appelées «Premium Placement». Elles obligeaient les éditeurs à réserver l’espace le plus rentable sur leurs pages de résultats de recherche aux publicités de Google et exigeaient un nombre minimal de publicités de Google. Par conséquent, les concurrents de Google étaient dans l’impossibilité de placer leurs publicités contextuelles dans les zones les plus visibles et les plus visitées des pages de résultats de recherche des sites web;
  • à partir de mars 2009, Google a aussi inclus des clauses obligeant les éditeurs à disposer de l’accord écrit de Google avant de pouvoir modifier la manière dont les publicités concurrentes étaient affichées. Cela signifiait que Google pouvait contrôler le degré d’attractivité, et donc le taux de visite, des publicités contextuelles concurrentes.

Troisième condamnation de Google

En juin 2017, la Commission a infligé à Google une amende de 2,42 milliards d’euros au motif que Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison des prix.

En juillet 2018, la Commission a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros au motif que Google a mis en œuvre des pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android afin de renforcer la position dominante du moteur de recherche de Google.

Au total, Google a déjà reçu 8,25 milliards d’euros d’amende du côté de la Commission Européenne.

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