Le délire consumériste du Black Friday masque une réalité bien sombre pour les finances publiques françaises. Selon un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), cité par Les Échos 98 % des vendeurs qui utilisent les places de marché d’Amazon, Cdiscount et consorts « oublient » purement et simplement de s’acquitter des 20 % de TVA sur leurs ventes. De quoi expliquer les tarifs cassés par rapport aux vendeurs traditionnels qui payent, eux, leur TVA.

98 % des vendeurs oublieux de la TVA

« Lors d’un contrôle de l’administration, seuls 538 sur 24.459 vendeurs étaient en règle. Ce chiffre est d’autant plus inquiétant que ces « marketplaces » sont considérablement montées en puissance ces dernières années. Celle d’Amazon représente désormais 58 % de son activité, contre 3 % il y a vingt ans. Chez Cdiscount, cette part serait comprise entre 30 % et 40 % », précise Les Échos.

Chiffrer avec précision le manque à gagner n’est pas chose aisée, mais la taille estimée du e-commerce permet de jauger les montants en jeu : celui-ci est estimé à 92,6 milliards d’euros en France. Théoriquement, tous les vendeurs, qu’ils soient installés en Europe ou ailleurs, doivent désigner un représentant fiscal en France chargé de payer ladite TVA. Or les vendeurs étrangers ommettent très souvent cette obligation, tandis que les prestataires pouvant jouer ce rôle refusent très souvent d’accepter des clients dont ils ne peuvent pas vérifier les ventes. Ils peuvent, en effet, être jugé responsable pécuniairement en cas de défaillance des vendeurs. De quoi inciter à réfléchir…

Les pistes légales pour contrer le phénomène

Plusieurs pistes existent pour contrer ce phénomène massif, et délétère pour les finances publiques. La première, est la retranscription en droit français d’une directive européenne qui rendrait les organisateurs des places de marché redevables de la TVA. Ainsi, ce serait Amazon, ou Cdiscount, ou autre, qui paierait la TVA par défaut. Problème, cette transposition ne s’appliquerait qu’aux vendeurs établis dans l’Union Européenne, ce qui laisserait de côté, notamment, les très nombreux acteurs chinois.

Autre possibilité, celle de charger les banques de collecter directement la TVA lors d’un paiement. Problème, cette TVA scindée sera complexe à mettre en œuvre. l’IGF de son côté espère pouvoir généraliser les factures électroniques, transmisses automatiquement au FISC pour qu’il applique la TVA.

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