Conditions générales

Conditions Générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site Slice42.com, que ceux-ci soient gratuits ou proposés à l’achat unitaire ou par abonnement.

En utilisant les services proposés par le site Slice42.com, l’internaute déclare avoir pris pleinement connaissance des conditions générales suivantes et être en accord avec ces dernières et le droit applicable.

Informatique & libertés

La société Slice42 Group, société éditrice du site Slice42.com, se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Slice42 Group s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes, utilisateurs de ses services. La navigation sur le site Slice42.com ne nécessite pas de fournir d’informations personnelles. Seuls les services liés à une phase d’inscription sur le présent site peuvent supposer la collecte par la société Slice42 Group d’informations personnelles. Dans certains cas, le refus de fournir des informations personnelles peut limiter l’accès aux services proposés sur le site Slice42.com.

Slice42 Group se réserve le droit d’informer par email les internautes inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

Slice42 Group utilise les informations personnelles des internautes, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés sur le site Slice42.com.

L’internaute a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle ne sera alors conservée par Slice42 Group après un délai maximum de six mois à compter de la suppression de l’inscription, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, vous devez contacter la société Slice42 Group par email.

Le site Slice42.com est déclaré, sous le numéro restant en attente de réception, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Propriété intellectuelle & droit des utilisateurs

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle les éléments du site, tels que les bases de données, les marques et droits d’auteur, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont la propriété exclusive de la société Slice42 Group dans le monde entier.

La reproduction, l’extraction, la réutilisation, le stockage et la représentation des contenus figurant sur le site Slice42.com et de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins ou étant qualitativement ou quantitativement substantielle ou excédant manifestement les conditions d’utilisation normale étant expressément interdites.

L’accès aux services du site Slice42.com est limité à une utilisation manuelle, tout usage d’un robot est interdit, à l’exception des moteurs de recherche ayant pour vocation de référencer les différents contenus et services proposés sur le site.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société Slice42 Group, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site Slice42.com, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

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Si toutefois, dans les pages du site Slice42, se trouve un lien vers un site externe dans lequel des contenus illicites venaient à être diffusés, Slice42 Group supprimera, après en avoir été informé, tout lien avec cette page.

Dispositions générales

Modifications et renonciations

La société Slice42 Group se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à en informer les internautes. Elle informera expressément les internautes inscrits de ces modifications par email.

Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Force majeure

La société Slice42 Group et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne pourront être tenues responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.