Le méga-fichier TES – Titres électroniques sécurisés – vient de recevoir le feu vert du Conseil d’État, qui en a validé le principe et les modalités, estimant qu’il constituait un « outil efficace » pour lutter contre la fraude, et qu’il ne « porte pas au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé ».

Le fichier TES a été officialisé par la publication d’un décret au Journal Officiel le 30 octobre 2016, mais son annonce a suscité pas mal de remous du côté des défenseurs des libertés individuelles et des droits de l’homme (notamment la Ligue des droits de l’homme (LDH), et La Quadrature du Net), qui s’alarmaient d’un fichier recensant tous les français, et insuffisamment sécurisé.

Le Conseil d’État en a jugé autrement, relevant, notamment, que l’accès à ce fichier, qui rassemble les informations personnelles des titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité française, n’est autorisé qu’aux « personnels chargés de l’instruction des demandes de titres ». « Dans ces conditions, la consultation des empreintes digitales contenues dans le traitement informatisé ne peut servir qu’à confirmer » l’identité de la personne demandant le titre « ou à s’assurer de l’absence de falsification des données ». La conservation des données – empreintes idgitales et photo numérisée – est théoriquement limitée à 15 ans.

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