Nouveau coup dur de l’Union européenne aux Big Tech : leurs algorithmes devront être ouverts

Le Parlement européen vient de voter l’adoption de la loi sur les services numériques (DSA) et de la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces deux propositions vont transformer le marché européen, faisant de l’Europe la première juridiction au monde à établir des règles pour réguler le marché numérique.

Les principaux objectifs de la DSA et de la DMA sont les suivants, respectivement :

  • Protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens de l’UE dans l’espace numérique.
  • Établir un marché équitable qui offre à tous les participants la possibilité d’innover, de se développer et d’être compétitifs à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Les mesures contenues dans l’AVD visent à protéger la vie privée de ses utilisateurs, à accroître la transparence des algorithmes des réseaux sociaux et à protéger les mineurs. Ce qui est illégal hors ligne sera illégal en ligne, a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

UE pour découvrir comment fonctionne l’algorithme de Facebook ou TikTok

L’Union européenne et tous les États membres auront la possibilité de superviser le fonctionnement des algorithmes des principaux réseaux sociaux et les contenus qui y sont diffusés.

Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, qui a été responsable des deux propositions, affirme qu’il est essentiel de pouvoir accéder aux « boîtes noires » (les algorithmes) des grands réseaux sociaux. Elle nous donnera accès aux informations dont nous avons besoin pour nous assurer que les plateformes respectent les règles, a-t-il déclaré sur son blog. Il permettra également aux enquêteurs autorisés d’accéder aux données pour mener des enquêtes afin de soutenir notre travail de mise en application.

Meta ou Google devront justifier pourquoi ils recommandent à leurs utilisateurs un contenu susceptible de les polariser ou de les désinformer. Leurs études ne suffiront pas, mais la CE les contrôlera et évaluera si elles ont un impact négatif sur les citoyens. En outre, tout grand service ou réseau social qui utilise un système de recommandation de contenu ou qui trie le contenu en fonction des préférences des utilisateurs devront à leur tour proposer une option qui ne tient pas compte des préférences des utilisateurs. Autrement dit, Instagram, Twitter ou TikTok devront permettre à leurs utilisateurs de refuser tout algorithme qui trie, affiche ou cache du contenu en fonction des préférences obtenues par l’utilisation du service. Comment fonctionnera TikTok s’il ne montre pas ce qu’il pense que l’utilisateur pourrait aimer ?

👉​A lire également  Voici CLIP, le robot raciste et sexiste qui inquiète la communauté scientifique

Il sera interdit aux différentes plates-formes d’essayer de manipuler les décisions de leurs utilisateurs à l’aide de « tactiques obscures » au sein de leurs services, comme l’utilisation d’un bouton plus gros qu’un autre car cela arrange l’entreprise lorsqu’il s’agit de donner des autorisations dans le traitement de leurs données. En même temps, il sera obligatoire que le processus d’annulation d’un service soit aussi rapide et facile que celui de l’abonnement.

Enfin, toute plateforme accessible aux mineurs doit offrir un espace spécial sans publicité ciblée de quelque nature que ce soit pour les mineurs. Il n’est pas permis de collecter des informations sur les préférences d’utilisation des mineurs afin de créer un profil publicitaire pour eux.

L’Europe sera un casse-tête pour les grandes entreprises de l’internet

Le vote en faveur de ces règles transforme l’Europe en un marché unique de 450 millions d’utilisateurs où les grandes plateformes seront surveillées et où elles ne pourront plus opérer comme elles le font actuellement. Ce sera appliqué directement partout en Europe de manière centralisée pour les grandes plateformes. Les grands marchés et les principaux moteurs de recherche tels que Google.

Toutes les plateformes, quelle que soit leur taille, devront avoir un représentant légal en Europe. Chaque État membre disposera de régulateurs dotés d’un pouvoir suffisant pour faire appliquer les règles sur leur marché.

Les mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2024, et ce sont les entreprises concernées qui financeront leur mise en œuvre. En vertu de l’ASD, la Commission pourra appliquer des frais de surveillance aux très grandes plateformes et aux moteurs de recherche pour couvrir les coûts de la surveillance.

👉​A lire également  Nouvelles images du "Seigneur des Anneaux" : Les Anneaux de Pouvoir" montre des orcs pour la première fois

Et les amendes seront lourdes Infraction à tout point de l’AVD entraînera une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise et une récidive pourrait entraîner une interdiction d’exercer en Europe. C’est ce qu’a souligné M. Breton à Elon Musk après le rachat de Twitter : « Si vous voulez que Twitter opère en Europe, vous respecterez nos règles ».

L’Europe ne sera pas comme les États-Unis, où des entreprises comme Twitter sont protégées par le premier amendement et la section 230 du Communications Decency Act. Là-bas, ils sont traités comme de simples intermédiaires, mais en Europe, ils seront responsables du contenu que leurs utilisateurs téléchargent et de la manière dont il est distribué.

AVD : L’Europe pourra censurer les contenus pour protéger les citoyens

L’ASD tient les réseaux sociaux directement responsables du contenu illégal qui peut être partagé par l’un de leurs utilisateurs, de la promotion de produits dangereux, de l’incitation à la violence, de la promotion de discours de haine ou de la désinformation. « Vous n’êtes peut-être pas coupable, mais vous êtes responsable », dit Breton.

En outre, il fournit à la commission la possibilité de censurer des informations dans des cas spécifiques sans que les juges déterminent au préalable si le contenu est illégal ou non. Il s’agit d’un mécanisme de réponse à certaines crises qui serait mis en œuvre pendant trois mois si la commission le juge approprié. Le contexte de l’agression russe en Ukraine et la mesure prise pour interdire la diffusion de la propagande des médias d’État russes dans les États membres sont cités en exemple.