Que deviennent les données iCloud au décès du titulaire ?

Le sujet est rarement abordé, mais il est d’une importance parfois cruciale, et met en jeu des question éthiques et de vie privée. Que deviennent les données iCloud au décès du titulaire du compte ? Le problème s’est déjà posé à plusieurs reprises, ce qui n’a rien de surprenant. Récemment, une famille allemande a été malheureusement confrontée à la question, au décès du père de famille. Celle-ci a demandé à Apple l’accès aux données du compte, ce que la Pomme a refusé. La famille a alors intenté une action en justice et une juridiction de Münster a [estimé](https://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/digitaler-nachlass-apple-muss-erben-zugang-zu-icloud-account-gewaehren-a-1264166.html qu’Apple devait transmettre les données du compte du père à ses héritiers.

Il s’avère qu’Apple a prévu cette situation et explique clairement sa position dans le contrat d’utilisation du service : « Sauf obligation contraire imposée par la loi, vous acceptez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple ou Contenu dans le cadre de votre Compte seront résiliés au moment de votre décès. Dès réception d’une copie d’un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et l’intégralité du Contenu de votre Compte pourra être supprimée. Pour plus d’assistance, veuillez contacter notre Assistance iCloud à l’adresse », explique Apple.

Les données iCloud sont donc incessible, et non transmissibles aux héritiers, sauf mention légale nationale contraire. Après le décès, et sous réserve d’envoi d’un certificat de décès, Apple effacera les données du compte, mais n’autorisera pas l’accès aux données de celui-ci aux héritiers. Ceux-ci doivent, s’ils veulent accéder à celles-ci, intenter une action judiciaire incertaine, et difficile dans les circonstances d’un décès. Mais, de fait, obligatoire pour accéder aux données du défunt.