TL;DR
- Un jury de Santa Fe (Nouveau-Mexique) a condamné Meta, le 24 mars 2026, à 375 millions de dollars de pénalités civiles pour avoir porté atteinte à la santé mentale des mineurs et dissimulé ce qu’il savait de l’exploitation sexuelle d’enfants sur ses plateformes.
- Le 6 août 2026, le juge Bryan Biedscheid a ordonné 567 millions de dollars supplémentaires pour financer des mesures correctives : la facture totale atteint 942 millions de dollars.
- C’est la première fois qu’un État américain obtient gain de cause en justice contre Meta sur la sécurité des enfants. Meta conteste le verdict et a annoncé faire appel.
C’est un tournant judiciaire pour les géants des réseaux sociaux. Le 24 mars 2026, à l’issue de six semaines de procès, un jury du tribunal de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, a condamné Meta — maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp — à verser 375 millions de dollars de pénalités civiles. Les jurés ont estimé que l’entreprise avait sciemment nui à la santé mentale des mineurs et dissimulé ce qu’elle savait de l’exploitation sexuelle d’enfants sur ses plateformes, en violation de la loi du Nouveau-Mexique sur les pratiques commerciales déloyales (Unfair Practices Act), selon l’Associated Press et Al Jazeera.
Une enquête sous couverture à l’origine du procès
La plainte avait été déposée fin 2023 par le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, après une opération sous couverture au cours de laquelle ses enquêteurs s’étaient fait passer pour des utilisateurs de Facebook et d’Instagram âgés de moins de 14 ans. Selon le bureau du procureur, ces faux comptes ont reçu des contenus sexuellement explicites et ont été contactés par des adultes, ce qui a conduit à des poursuites pénales contre plusieurs individus.
Au procès, les jurés ont entendu une quarantaine de témoins, dont d’anciens salariés devenus lanceurs d’alerte, et examiné des centaines de documents internes. Ils ont conclu que Meta avait fait des déclarations fausses ou trompeuses et s’était livré à des pratiques commerciales « inadmissibles » exploitant la vulnérabilité et l’inexpérience des enfants.
La facture s’alourdit : 942 millions de dollars au total
Le 6 août 2026, lors de la seconde phase du procès, le juge Bryan Biedscheid a ordonné à Meta de payer 567 millions de dollars supplémentaires, rapporte l’Associated Press. L’essentiel de cette somme — 420 millions — financera des services de soins pour les jeunes du Nouveau-Mexique, le reste étant consacré à la prévention, au dépistage et à la sensibilisation sur cinq ans. Le total dû par Meta atteint ainsi 942 millions de dollars, à comparer aux quelque 60 milliards de dollars de bénéfices annuels du groupe en 2025.
Le tribunal a aussi imposé des changements concrets : amélioration des outils d’estimation de l’âge des utilisateurs, développement sous deux ans d’un modèle de détection des moins de 13 ans, portail de signalement pour les établissements scolaires et suppression des données personnelles collectées sur les enfants de moins de 13 ans.
Meta fait appel
« Nous sommes respectueusement en désaccord avec le verdict et ferons appel », a déclaré un porte-parole de Meta, qui affirme travailler « dur pour assurer la sécurité des personnes » sur ses plateformes. La condamnation n’est donc pas définitive : il s’agit d’un jugement civil de première instance, susceptible d’être réformé en appel.
Pour le procureur Torrez, la décision est en revanche « une victoire historique pour chaque enfant et chaque famille qui a payé le prix du choix de Meta de placer les profits avant la sécurité des enfants ». D’autres procédures sont en cours : 29 États poursuivent Meta devant la justice fédérale en Californie, et huit autres, dont le Tennessee, devant leurs propres tribunaux.
FAQ
Meta a-t-il été condamné au Michigan ?
Non. La condamnation a été prononcée au Nouveau-Mexique, par un jury du tribunal de Santa Fe, à l’issue d’un procès intenté par le procureur général de cet État.
S’agit-il d’un accord amiable ou d’un jugement ?
D’un jugement : un verdict de jury rendu le 24 mars 2026 (375 millions de dollars), complété le 6 août 2026 par une décision du juge Bryan Biedscheid (567 millions supplémentaires). Meta a annoncé faire appel.
À quoi servira l’argent ?
Sur les 567 millions de la seconde phase, 420 millions financeront des services de soins pour les jeunes, le reste allant à la prévention, au dépistage et à la sensibilisation sur cinq ans.
Pourquoi cette décision est-elle historique ?
C’est la première fois qu’un État américain obtient gain de cause contre Meta en justice sur la question de la sécurité des enfants, ouvrant la voie à des milliers d’autres actions en cours aux États-Unis.
Sources : Al Jazeera (AFP/Reuters/AP), PBS News / Associated Press, NBC News
Patrick Lancier