Scandale Société Générale CumCum : la banque perquisitionnée pour fraude fiscale massive
Paris, 18 juillet 2025 — La Société Générale est au cœur d’un scandale fiscal majeur. Le Parquet national financier (PNF) a procédé à des perquisitions dans ses locaux, à Paris et au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire “CumCum” — un montage permettant d’échapper à l’impôt sur les dividendes étrangers.
Le mécanisme CumCum : fraude sophistiquée et tolérée
Dans ce dispositif, les banques françaises comme Société Générale reçoivent temporairement les actions d’investisseurs étrangers juste avant le versement de dividendes, évitant ainsi la retenue à la source. Les titres sont ensuite restitués, moyennant une commission.
Ce système a permis à de nombreux fonds étrangers d’éviter l’impôt dû à l’État français, avec la complicité implicite de grandes banques et, selon certains sénateurs, d’une réglementation bien trop permissive.
Une fraude de 55 milliards d’euros à l’échelle européenne
Le montage CumCum aurait coûté plus de 4,5 milliards d’euros à la France et plus de 55 milliards à l’Europe. La Société Générale figure parmi les établissements les plus exposés, aux côtés de BNP Paribas, Natixis et HSBC.
Comment l’État a autorisé la fraude CumCum
En mars 2025, la France a adopté une loi “anti-CumCum”, censée mettre un terme à ces pratiques. Pourtant, selon des élus et ONG, Bercy a rédigé des décrets d’application volontairement flous, permettant aux banques comme Société Générale de maintenir ces opérations sous couvert de “gestion active d’actifs”.
Les sénateurs parlent aujourd’hui d’un double jeu de l’État : montrer les muscles en public, tout en préservant les intérêts du secteur bancaire dans les textes réglementaires.
Société Générale : perquisition et silence radio
La Société Générale se contente d’indiquer qu’elle « coopère avec les autorités ». Mais les auditions à venir du Sénat pourraient mettre au jour des documents internes montrant la stratégie de maintien du CumCum post-réforme.
Résumé du scandale Société Générale CumCum
| Élément | Détail |
|---|---|
| Banque visée | Société Générale |
| Type de fraude | Contournement de l’impôt sur dividendes (CumCum) |
| Montant estimé perdu (France) | 4,5 milliards € |
| Action judiciaire | Perquisition par le PNF (juillet 2025) |
| Problème législatif | Décrets d’application permissifs rédigés par Bercy |
Vers un vrai encadrement ou un scandale étouffé ?
Le scandale Société Générale CumCum risque de faire jurisprudence. La Cour des comptes, la Commission des Finances et plusieurs ONG exigent la publication des documents entre Bercy et les banques. Sans cela, la loi anti-CumCum risque de n’être qu’une façade.