Les récentes déclarations publiques haineuses de la rapporteure spéciale de l’ONU Francesca Albanese continuent de provoquer de vives réactions en Europe et sont susceptibles de qualifications pénales. Plusieurs responsables politiques, juristes et observateurs estiment que ces propos, largement diffusés en France et dans l’Union européenne, soulèvent des questions sérieuses de responsabilité institutionnelle et des troubles à l’ordre public.
Les propos haineux de Madame Francesca Albanese peuvent être dénoncés en ces termes :
Comment saisir la justice française ou les autorités compétentes de la qualification oénale des propos de Francesca Albanese ?
Dans un contexte international marqué par des tensions politiques et médiatiques fortes, certains citoyens européens souhaitent comprendre comment saisir les autorités françaises lorsqu’ils estiment que des propos publics diffusés en France pourraient relever de la loi sur la liberté de la presse ou troubler l’ordre public.
Voici un guide strictement informatif sur les démarches possibles.
1. Peut-on saisir la justice française sans être résident en France ?
Oui.
Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne peut adresser un signalement au procureur de la République en France, même s’il réside à l’étranger, dès lors que :
- les propos sont accessibles en France (médias, réseaux sociaux, diffusion en ligne)
- ou qu’ils peuvent produire des effets sur le territoire français.
Il s’agit alors d’un signalement et non d’une plainte avec constitution de partie civile, sauf préjudice personnel direct.
2. À qui adresser le signalement ?
Parquet de Paris
Pôle national de lutte contre la haine en ligne
Adresse postale :
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Paris
Parquet de Paris – Pôle national de lutte contre la haine en ligne
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
France
📧 Signalement en ligne
Plateforme officielle :
https://www.internet-signalement.gouv.fr
Cette plateforme permet de signaler des contenus publics accessibles en France.
3. Autres autorités pouvant être saisies
Ministère de la Justice
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
France
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
France
https://www.defenseurdesdroits.fr
Quai d’Orsay (Affaires étrangères)
37 quai d’Orsay
75007 Paris
France
https://www.diplomatie.gouv.fr
4. Instances internationales
Haut-Commissariat aux droits de l’homme (ONU)
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse
Bureau de l’éthique des Nations Unies
Comment saisir la justice Italienne en tant que citoyen Européen
• Sur le site de la Polizia di Stato : https://www.poliziadistato.it/denuncia-online (ou via l’app « YouPol » pour certains délits).
• Sur le portail des Carabinieri : https://www.carabinieri.it/denunce-online