Mentions légales

Éditeur du site

Le site slice42.com est édité par :

Salamandre — Einzelfirma (entreprise individuelle)
Blattweid 1
6345 Neuheim
Canton de Zoug
Suisse

Responsable de la publication
Patrick Lancier
E-mail : patrick.lancier@gmail.com
Téléphone / WhatsApp / Telegram : +44 7700 004477

Hébergement
Le site est hébergé par GoDaddy (Managed WordPress).

Liberté d’expression et liberté de la presse

slice42.com est un organe d’information. La publication s’exerce dans le respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, notamment :

Droit français — loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Aux termes de l’article 1er de ladite loi : « L’imprimerie et la librairie sont libres. » La diffusion d’informations et d’opinions par voie de presse écrite ou assimilée s’exerce librement, sous les seules réserves prévues par la loi (notamment en matière de diffamation, injure, provocation ou atteinte à la présomption d’innocence).

Droit suisse — Constitution fédérale
La liberté d’opinion et d’information est garantie par l’article 16 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (liberté de se former une opinion et de l’exprimer librement ; liberté de recevoir des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser).

Droit de réponse

Droit français — article 13 de la loi du 29 juillet 1881
Toute personne nommée ou désignée dans un écrit périodique a le droit d’exiger l’insertion d’une réponse, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La réponse doit être adressée au directeur de la publication. Elle est insérée en tête du prochain numéro dans le même emplacement et les mêmes caractères que l’article qui l’a provoquée, sans intercalation d’aucune autre information, sous réserve des limites de longueur et des délais légaux. Le refus illégal d’insertion expose aux peines prévues par la loi.

Droit suisse — articles 28g et suivants du Code civil
Toute personne dont les intérêts personnels sont atteints directement par la présentation publique, périodique et écrite, d’informations factuelles, dispose d’un droit de réponse dans les conditions des articles 28g et suivants du Code civil suisse. La réponse doit se limiter aux faits nécessaires pour corriger ou compléter les informations contestées. Elle est adressée à l’entreprise de médias concernée sans retard injustifié.

Comment exercer ce droit auprès de slice42.com
Adresser la demande de réponse, de préférence par écrit, à :
Patrick Lancier — patrick.lancier@gmail.com
ou Salamandre, Blattweid 1, 6345 Neuheim, Suisse.
Indiquer l’URL de l’article, la date de publication, les passages contestés et le texte exact de la réponse proposée.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur slice42.com (textes, images, graphismes) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Contact · À propos