TL;DR. Le 17 octobre 2025, un jury fédéral de New York a tenu BNP Paribas civilement responsable d’avoir « consciemment assisté » le régime soudanais d’Omar el-Béchir pendant les années des atrocités, et lui a ordonné de verser plus de 20 millions de dollars à trois réfugiés soudanais. Le verdict repose sur le droit suisse, les flux ayant transité par la filiale genevoise de la banque. Le 23 août 2026, BNP Paribas a déposé son mémoire d’appel : elle invoque des « erreurs de droit » et des preuves écartées, avec le soutien de mémoires amicus curiae des gouvernements suisse et américain. La responsabilité est donc établie en première instance ; l’appel est en cours.
Un verdict sans précédent contre une banque mondiale
L’affaire s’appelle Kashef v. BNP Paribas S.A. (n° 1:16-cv-03228, tribunal fédéral du district sud de New York, juge Alvin K. Hellerstein). Après neuf ans de procédure, un jury a conclu le 17 octobre 2025 que la banque française avait apporté une assistance consciente au gouvernement soudanais alors que celui-ci commettait des crimes internationaux contre des civils, entre 2002 et 2008 — au plus fort du conflit du Darfour, que les États-Unis ont qualifié de génocide dès septembre 2004. Le jury a accordé environ 20,75 millions de dollars à trois plaignants : Entesar Osman Kashef, Abulgasim Abdalla et Turjuman Adam, réfugiés soudanais installés aux États-Unis, qui ont témoigné des exactions subies.
Le dossier judiciaire complet est public : docket CourtListener de l’affaire Kashef v. BNP Paribas SA. Le juge Hellerstein a ensuite rejeté les requêtes post-procès de la banque et inscrit le jugement, estimant que les preuves donnaient au jury « une base ample » pour conclure que les actions de BNP Paribas avaient permis les crimes violents du régime. Les avocats des plaignants ont demandé des intérêts qui porteraient le total à plus de 40 millions de dollars, et estiment que le verdict ouvre la voie à plus de 20 000 réfugiés soudanais aux États-Unis.
Pourquoi le droit suisse ?
Détail décisif : les opérations soudanaises de BNP Paribas passaient par Genève. Le tribunal a donc appliqué l’article 50(1) du Code suisse des obligations, qui régit la responsabilité civile du complice. Les plaignants devaient prouver trois choses : des actes illicites du régime soudanais, une assistance consciente de la banque (elle savait ou devait savoir qu’elle y contribuait), et un lien de causalité avec leurs préjudices. Selon les éléments présentés au procès, BNP Paribas a fait office de banquier de fait de Khartoum — pendant plusieurs années sa seule banque d’accès aux circuits internationaux, pour des dizaines de milliards de dollars de transactions.
2014 : un précédent qui pèse lourd
Ce procès civil ne sort pas de nulle part. En juin 2014, BNP Paribas avait plaidé coupable devant la justice américaine et accepté de payer 8,97 milliards de dollars — une sanction record — pour avoir traité des milliards de dollars au profit d’entités soudanaises, iraniennes et cubaines sous sanctions, selon le communiqué du Department of Justice. Nous avions retracé ce fil dans notre synthèse « BNP Paribas : ce que disent vraiment les tribunaux — du Soudan aux CumCum ».
23 août 2026 : la banque contre-attaque en appel
Dans un communiqué publié le 23 août 2026, BNP Paribas annonce avoir déposé son mémoire introductif devant la cour d’appel fédérale et demande l’infirmation du jugement. La banque soutient que le tribunal a « gravement méconnu » le droit suisse et qu’il lui a refusé la possibilité de présenter des preuves essentielles, selon elle, du caractère autorisé de ses opérations au regard des droits suisse et européen. Elle met en avant les projets de mémoires amicus curiae déposés le 29 mai par des tiers de premier plan — dont les gouvernements suisse et américain, des universitaires et des organisations professionnelles — au soutien de sa position juridique. Rigueur oblige : il s’agit d’une responsabilité civile établie en première instance, que la banque conteste ; la cour d’appel tranchera.
Ce que ce dossier dit du contrôle des banques
Qu’un jury puisse tenir une banque mondiale civilement responsable des atrocités d’un régime client, c’est un signal envoyé à toute la finance internationale — comparable, par son onde de choc, aux affaires de fraude fiscale « CumCum » qui visent plusieurs banques françaises, dont BNP Paribas et sa filiale Exane, que nous suivons depuis les perquisitions de mars 2023, et au naufrage du fonds Exane Intégrale, bloqué depuis 2020. À chaque fois, la même question : que valent les garde-fous ?
Sources et références
Dossier judiciaire Kashef v. BNP Paribas SA, 1:16-cv-03228 (S.D.N.Y.) — CourtListener · Opinion du juge Hellerstein sur l’application du droit suisse, 8 septembre 2025 — Justia · Forbes, 19 octobre 2025 · Hausfeld (co-conseils des plaignants) · Peters & Peters, analyse du verdict · DoJ, 30 juin 2014 (plaider-coupable, 8,97 Md$) · Déclaration BNP Paribas, 23 août 2026 · Position de BNP Paribas (site groupe).
FAQ
Que reproche la justice américaine à BNP Paribas au sujet du Soudan ?
Un jury fédéral de New York a conclu le 17 octobre 2025, dans l’affaire Kashef v. BNP Paribas, que la banque avait consciemment assisté le régime soudanais pendant les crimes commis contre des civils entre 2002 et 2008, et l’a condamnée à verser plus de 20 millions de dollars à trois plaignants soudanais.
Pourquoi le procès s’est-il jugé selon le droit suisse ?
Les opérations soudanaises de la banque transitaient par sa filiale de Genève. Le tribunal a appliqué l’article 50(1) du Code suisse des obligations, qui fonde la responsabilité civile de celui qui coopère à un acte illicite.
BNP Paribas a-t-elle été condamnée définitivement ?
Non. La responsabilité civile a été établie en première instance. BNP Paribas conteste le jugement : le 23 août 2026, elle a déposé son mémoire d’appel, invoquant des erreurs de droit et des preuves écartées, avec des mémoires amicus curiae dont ceux des gouvernements suisse et américain. La procédure d’appel est en cours.
Quel lien avec l’accord de 2014 ?
En 2014, BNP Paribas a plaidé coupable aux États-Unis et payé 8,97 milliards de dollars pour violations des sanctions visant le Soudan, l’Iran et Cuba. Le procès civil de 2025 porte sur les conséquences humaines de ces mêmes circuits financiers.
Par Patrick Lancier